Contraventions et Permis !

28 Jun 2019

          Trop pressé d'aller vous baigner sur une des plages de l'ouest, vous n'avez pas fait attention à votre vitesse ? Ce jour-là, des gendarmes effectuaient une opération de contrôle… La contravention reçue, vous constatez que cette dernière s'accompagne d'une perte de points ! On vous donne quelques infos !

          + LES CONTRAVENTIONS
Les contraventions sont divisées en 5 classes selon leur gravité. Les 4 premières classes aboutissent à une amende forfaitaire sans peine et celles de 5ème classe sont transmises au tribunal de police chargé de statuer sur la suite selon récidive ou non :
     - Contraventions de 1ère classe :
L’amende avoisine 15€ et n’occasionne aucune perte de points.
     - Contraventions de 2ème classe :
L’amende avoisine les 35€ et vous pourrez perdre jusqu'à 3 points maximum.
     - Contraventions de 3ème classe :
L'amende avoisine les 65€et le retrait de points peut aller d' 1 à 3 points.
     - Contraventions de 4ème classe :
L'amende avoisine les 135€ et la perte de points peut atteindre 3 voir 4 points.
     - Contraventions de 5ème classe :
L'amende avoisine les 1500€ ou 3000€en cas de récidive. C’est le tribunal de police qui s'en occupe et peut décider de peines privatives, restrictives ou de sanction-réparation.
       * Notez que si vous louez votre véhicule sur Nouloutou et que le locataire obtient une contravention, la procédure et les conséquences n'impliqueront que ce dernier et non pas le propriétaire !

          + LE PERMIS 
Votre permis de conduire se compose de 12 points ou 6 points en période probatoire. En 2013, le permis de conduire a changé d’apparence: le feuillet rose cartonné devient alors une carte avec une puce électronique, commune à tous les états membres de l’Union Européenne. Au 1er janvier 2033, tous les permis devront être en version à puce, vous avez donc un peu de temps pour procéder au changement !
       * Pour vous inscrire sur Nouloutou si vous souhaitez faire une location, une photocopie de votre permis, papier ou carte est requise !


        + LA RÉCUPÉRATION DE POINTS
La première méthode pour récupérer des points est d’attendre sans commettre d'infraction. Il existe des délais de récupération de points à la suite d’une infraction :
      - Après 6 mois sans infraction : récupération pour les retraits d'1 point
      - Après 2 ans sans infraction : pour les contraventions de classe 2 et 3
      - Après 3 ans sans infraction : pour les contraventions de classe 4 et 5 
La seconde méthode pour récupérer des points est le stage de récupération qui permet de récupérer 4 points. Il s’agit d’un stage durant 14 heures réparties sur 2 jours consécutifs dans un centre agréé par la préfecture


       + ET AVEC NOULOUTOU ?
Parmi les questions régulières, celle-ci est la plus fréquente :
" Que m'arrive-t-il si la personne qui loue mon véhicule obtient une contravention ? " 
Lorsque vous louez votre véhicule sur Nouloutou, ce n'est ni votre responsabilité, ni votre assurance personnelle qui sont engagées.
Si une contravention est obtenue par le locataire, ce sont les points de ce dernier qui seront ponctionnés mais l'amende arrivera chez le propriétaire: ce dernier préviendra alors Nouloutou qui s'occupera de la redésignation via le site gouvernementale ANTAI  attestant d'une location au moment de l'infraction pour le que le bon fautif soit sanctionné. 

Voilà pour nos précisions du jour !
À bientôt !

 

 

 


 

 

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